Rappel sur le RGPD

RGPD, êtes-vous prêt?

Pourquoi le RGPD?

Quelques chiffres qui mettent en avant une sensibilisation accrue au sujet des données personnelles et de la nécessité de les protéger.

85% des européens pensent ne pas maîtriser complètement les données qu’ils ont fourni en ligne
90% des français se disent préoccupés pour leurs données mises en ligne
70% des européens craignent que les informations collectées ne servent pas l’objectif qui leur a été annoncé.
69% des européens souhaitent donner leur accord explicite avant tout recueil de données.

Sources : Eurobarometer – Data Protection. Juin 2015 – Etude CSA 2017

Nom de code : RGPD

(acronyme français de Règlement Général de Protection des Données). Date d’entrée en vigueur : le 25 mai 2018
Le RGPD est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.Il remplace l’actuelle Directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995.

Etes-vous concernés? Professionnels et particuliers, tout le monde est concerné.
Cette nouvelle réglementation s’adresse aux organismes publics et privés qui traitent, manipulent, gèrent ou stockent des données à caractère personnel (date de naissance, @, adresse postale, adresse IP, …) sur les résidents de l’UE. De fait, les données BtoB sont concernées dès lors qu’elles sont rattachées à une personne physique (salarié par exemple ou artisan, professions libérales).
Seules les données relatives aux entreprises en tant que personnes morales – coordonnées ou emails génériques – ne sont pas concernées : aux yeux du RGPD, la distinction s’établit donc entre l’individu (particulier ou professionnel) et l’organisation

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L’obligation d’information accrue de l’internaute implique qu’il puisse donner librement son consentement pour des traitements parfaitement identifiés (nature et finalité de la collecte doivent être précisés). S’il souhaite effectivement s’abonner à vos communications, l’internaute devra cliquer sur un lien contenu dans un email de confirmation pour rendre effectif son enregistrement.

Jouez la transparence : La transparence est un concept clé du RGPD.

  • Vérifier et nettoyer vos bases de données actuelles (quelles données stockez-vous? comment avez-vous obtenu ces données? sont-elles à jour, à quoi servent-elles? etc…).
  • Informer les personnes concernées qu’elles peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles, les faire supprimer ou transférer. Cela passe par la modification de vos mentions légales, CGV, contrats, disclaimers sur site, etc.
  • Garantir la conformité de vos futures actions marketing. Préparer toute nouvelle action marketing en intégrant le respect des droits des personnes et la sécurité des données dès le départ.

EN RÉSUMÉ : 

1- L’accord « explicite » et « positif ». Tout individu devra au préalable exprimer un consentement « explicite » et « positif » avant une collecte de données. L’objectif premier du RGPD étant d’offrir une protection renforcée des informations personnelles.

2- Les entreprises devront obligatoirement transmettre aux utilisateurs l’utilisation qui sera faite de leurs données.

3- L’accès, la modification, la restitution et l’effacement des données à la demande des individus concernés devront être garantis. Par ailleurs, seules les données nécessaires à la finalité en cause devront être collectées.

4- Le droit à l’oubli sera autorisé. Une personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses données directement auprès du responsable du traitement. Elle pourra prétendre au droit à l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais pour 6 motifs (article 17).

5- Des mesures préventives de protection de données devront être mises en place par les entreprises.

6- Dans le cas d’une fuite de données, toute entreprise sera dans l’obligation d’avertir les personnes concernées.

7- Le droit à la portabilité des données personnelles. Dorénavant, l’utilisateur est en droit de demander le transfert de ses données vers un autre organisme, y compris vers les concurrents/confrères.

Retrouvez la vidéo informative de la CNIL

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